Le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton "Valider" du formulaire de commande, quel que soit le mode de payement choisi.

1) Conditions particulières de vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

2) Catalogue produits.
Les photographies illustrations et autres dessins décrivant et/ou accompagnant les produits, sont réputés non contractuels et n’engagent en aucun cas, la responsabilité de FRANCE-PECHE.COM éditrice du site http://www.france-peche.com.
Les textes et descriptifs accompagnant les produits sont la reproduction des informations communiquées sur les emballages et/ou sur les modes d'emplois communiqués par le producteur ou distributeurs du produit.

En aucun cas, ils ne peuvent engager la responsabilité de FRANCE-PECHE.COM .

3) Commande.
La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les produits sélectionnés par le client, le mode de livraison ainsi que le moyen de payement.
En validant les différents formulaires, le client accepte la commande telle qu’elle est formulée.
La commande peut aussi se faire à l’aide d’un bon de commande envoyé par courrier, signé et accompagné du règlement par chèque à FRANCE-PECHE.COM
FRANCE-PECHE.COM confirme l'acceptation de la commande du client par un des moyens suivants : courrier électronique, courrier postal, téléphone ou fax. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par FRANCE-PECHE.COM.
Toute commande supérieure à 500 Euros ne sera acceptée que par l’envoi d’un courrier à FRANCE-PECHE.COM à l’aide du bon de commande figurant sur l'écran, dûment signé du client.

Toute commande supérieure à 500 Euros formulée autrement que par courrier ne sera pas prise en compte et ne saurai en aucun cas représenter une valeur juridique.

4) Confirmation de la commande.
France-peche.com confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par France-peche.com.

FRANCE-PECHE.COM se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

FRANCE-PECHE.COM en informera le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

5) La livraison.
La livraison d'un produit commandé sur France-peche.com sera effectuée soit par le biais de La Poste, soit par le biais d'un transporteur spécifique. Pour les envois à L'étranger, la base de calcul des frais d'expéditions est délivrée par la Poste sans pour autant que l'entreprise en question soit choisie comme transporteur.

Nous mettons toute en œuvre pour trouver la solution la plus économique et la plus sûre dans chaque cas de figure.

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de livraison, rempli par les soins de l'acheteur. FRANCE-PECHE.COM se réserve le droit de refuser toute livraison vers une boite postale.

La Sté France-peche dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vous devez vérifier la marchandise à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne pourront en aucun cas donner à dédommagement ou annulation de commande. Néanmoins, ce délai ne saurai excéder 60 jours. Dans ce cas France-peche.com en avise le client qui pourra annuler sa commande. Dans ce cas, et uniquement dans ce cas, France-peche.com restitueras les sommes versées par le client, après déduction d’un montant représentant 10% de la commande totale, à l’exclusion des frais de transport. En cas d’indisponibilité des marchandises pour des raisons de rupture de stock, arrêt de la production etc... La livraison pourra être fractionnée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu'une fois les frais de livraison.
Chaque commande ne peut être livrée qu’a une seule et unique adresse.

EXPEDITION PARTIELLE.
Sauf cas particulier, une commande comprenant plusieurs références dont certaines seraient momentanément indisponibles ou en rupture définitive peut être expédiée sans la ou les références manquantes. Dès lors que le montant des références manquantes est supérieur à 10 € TTC, le montant en est remboursé par chèque dans les 7 jours suivant l’expédition partielle. Dans le cas ou le montant est inférieur ou égal à 10 € TTC le montant est porté en compte client pour être automatiquement déduit de la prochaine commande. Le client peut toutefois demander à recevoir le remboursement par chèque en en faisant la demande auprès de info@france-peche.com

6) Droit de rétractation.
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des marchandises à France-peche.com pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Le client doit retourner les marchandises non abîmées, dans leur emballage d’origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que la facture de livraison à l'adresse suivante :
FRANCE-PECHE.COM
3, rue Paul VERLAINE
74300 – CLUSES
France

Il est indispensable de préciser si vous souhaitez un échange ou un remboursement.
En cas d'utilisation du droit de rétractation, FRANCE-PECHE.COM est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à 3 mois à compter du jour de la réception des biens par le client.

7) Les Prix.
Les prix sont exprimés en Euros, Dollars US ou Livre Sterling en fonction du lieu de livraison demandé par le client sur le site. Dans tous les cas, le prix exprimé ne peut être différent de la valeur indiquée en Euros sur les pages en français du site.

Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le prix du transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Ce prix comprend le prix du produit, les frais de manutention, d'emballage et de conservations, les frais de transport.
Les produits du catalogue en ligne dont le prix est exprimé à 0 € (zéro €) sont considérés comme, soit en rupture de stock, soit retirés du catalogue. Toutes commandes reçues sur ces produits seront considérées comme nulles. Si ces produits font l'objet d'une commande comportant d'autres articles dont le montant dépasse 20.00 € TTC hors port, les autres articles seront livrés normalement. Si, de ce fait, le montant payé par le client excède le prix normal des marchandises livrées, Il pourra, à son choix, soit demander le remboursement du trop perçu, soit obtenir un avoir de la somme correspondante.

8) Le paiement.
Le prix facturé au client est le prix indiqué par le système de paiement en ligne ou bien sur le bon de commande imprimable.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire CB - VISA ou MASTERCARD sur le compte FRANCE-PECHE.COM ou par chèque envoyé par courrier.

En ligne, au moyen des paiements sécurisés mis en place par FRANCE-PECHE.COM sur le site http://www.france-peche.com.

Seul le payement effectif et définitif ne validera la commande. Dans le cas de payement électronique, la validité ne sera effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. Dans le cas de payement par chèque, lorsque celui-ci aura été encaissé.

Aucune commande ne pourra être acceptée par FRANCE-PECHE.COM dans le cas ou il subsisterait un litige avec le client.

9) Les litiges.
Le présent contrat est soumis au droit français. FRANCE-PECHE.COM ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par FRANCE-PECHE.COM.

Il en de même pour les éventuelles modifications de produits résultants des fabricants ou distributeurs.

La responsabilité de FRANCE-PECHE.COM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
L'acheteur a la possibilité, avant toute action de justice, de recourir à la conciliation amiable.
Cette possibilité ne remet ni n'interromps en aucun cas le délai de la garantie légale.

L’application de la garantie suppose que :
L'acheteur utilise les appareils de façon normale.
Aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour des réparations sur l'appareil.

10) Garantie.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'évictions et des vices cachés.

A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer toutes les conséquences. Ledit défaut doit être déclaré dans les plus brefs délais par lettre recommandée avec AR, à compter de la découverte du défaut caché.

11) Réserve de propriété.
FRANCE-PECHE.COM éditrice du site France-peche.com se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, La Sté FRANCE-PECHE.COM éditrice du site France-peche.com sera en droit d'exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

12) Informations Légales.
La nécessité de disposer d'informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non validité de la commande.